Opération « Xénios Dias » : Stratégie de dissuasion des migrants par la détention, l’intimidation et la violation de leurs droits

Les politiques migratoires appliquées en Grèce au cours des vingt dernières années avaient, dans leur grande majorité, un caractère répressif. Au début, dans les années 90, de nombreux Albanais ont été arrêtés et expulsés dans le cadre de la conjoncture politique et des « opérations coups de balai » de l’époque, tandis que dans les années 2000, des migrants en provenance de l’Afrique, du Proche-Orient et de l’Asie, entrés illégalement dans le pays, ont été détenus en masse aux frontières. Plus récemment, entre 2010 et 2012, la plupart des arrestations ont eu lieu surtout à la frontière gréco-turque, tandis que les moyens pour le contrôle aux frontières ont été renforcés de façon importante (tableau 1).

Tableau 1 : Pourcentages par région des arrestations effectuées sur l’ensemble du territoire entre 2009 et 2013

Source : Statistiques de la Police nationale hellénique, http://www.astynomia.gr

Dans les années 90, on crée une police des frontières et on ouvre des postes de police disposant de cellules dans le département de l’Evros ; au milieu des années 2000, on construit un centre de détention à Samos et à Chios ; à partir de 2007, l’opération en Égée baptisée « Poséidon » est coordonnée par Frontex et en 2011, on lance l’opération « Rabbit » à la frontière terrestre avec la Turquie. Dès 2010, la Thrace occidentale devient le lieu par excellence de contrôle à la frontière, dans une région emblématique aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, pour régler le « problème » du passage des frontières en direction de la Grèce, avec des arrestations massives. Cette situation change radicalement toutefois après 2012, pour deux raisons principales : l’application de la loi 3907/2011 et les opérations « Xénios Dias ».

L’adaptation de la législation grecque aux dispositions de la Directive européenne en matière de « retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » prévoit l’établissement de nouveaux moyens et structures pour le contrôle aux frontières. Concrètement, on institue une procédure de contrôle de l’immigration qui vise à simplifier et à systématiser la reconnaissance et la collecte de données pour toux ceux qui passent les frontières. Effectivement, dès le premier semestre 2012, l’application de la loi aboutit à une accélération nette des procédures de contrôle des migrants aux frontières  [1]. Les centres de détention de Pheres, Venna, Phylakio, Tychero et Soufli ne reçoivent que les migrants en voie d’expulsion. Parallèlement à l’application du nouveau mode de contrôle à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, le gouvernement lance en août 2012 l’opération « Xénios Dias », non pas dans les zones frontière, mais dans les grands centres urbains du pays. Les contrôles généralisés concernent en premier lieu la ville d’Athènes, et visent surtout les migrants sans papier, aboutissant à des milliers d’arrestations et de détentions  [2]. Après leur contrôle et leur arrestation, les migrants sont conduits aux postes de police d’Athènes pour identification. Au cas où ils n’ont pas de permis de séjour en règle ou ont de faux papiers, ils sont systématiquement détenus dans les postes de police de la ville ou transportés dans des centres de détention d’Athènes (centre de départ d’Amygdaleza), de Xanthi, Komotini, Paranesti et Corinthe. La capacité de ces nouvelles installations, inaugurées en 2012, est impressionnante et dépasse celle des centres de détention aux frontières : dans plusieurs cas, elles peuvent recevoir jusqu’à 1000 personnes

Tableau 2 : Nombre des contrôles, arrestations et détentions de migrants effectués à Athènes au cours de l’opération « Xénios Dias »

L’établissement exact du nombre de migrants arrêtés et détenus demande une méthode de calcul particulière. Les chiffres figurant au tableau 2 résultent de l’addition des chiffres mentionnés dans les rapports quotidiens et publiés sur le site officiel de la Police nationale. Ces chiffres correspondent à des arrestations de migrants pour contrôle de papiers et incluent contrôle au poste de police et détention pour « violation de la législation nationale en matière de séjour dans le pays ».

L’impact social principal des opérations « Xénios Dias » réside dans le caractère de la détention des migrants après leur arrestation. La durée de cette détention n’est jamais connue du détenu et peut se prolonger légalement jusqu’à 18 mois, sur la base des amendements introduits par la loi 3907/2011. De plus, en raison de leur institution récente, les centres de détention de départ sont très peu reliés aux réseaux de soutien aux migrants fournissant des services juridiques voire parfois des services médicaux. Autrement dit, le contact avec le « dehors » devient plus rare, tandis que certains migrants détenus sont transférés et détenus pendant des mois dans des postes de police du centre d’Athènes (carte 1).